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Établi conformément aux articles L.6352-2 à L.6352-5, R.6352-1 à R.6352-15 et L.6355-8 &
9 I du Code du travail.
Le présent règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires inscrits à une action de
formation organisée par Créa Breizh. Il a pour objet :
- De définir les règles de fonctionnement applicables aux stagiaires,
- De préciser les mesures en matière d’hygiène, de sécurité et de discipline,
- D’organiser les droits et obligations des participants dans le cadre de l’action de formation.
- Les stagiaires doivent respecter les consignes générales d’hygiène et de sécurité du lieu où
se déroule la formation.
- Tout accident ou incident doit être immédiatement signalé au formateur ou au
responsable de l’organisme.
- L’usage de substances illicites ou l’état d’ébriété est strictement interdit.
- Le matériel mis à disposition doit être utilisé conformément à son usage et en bon père de
famille.
Les stagiaires doivent adopter une attitude correcte, respectueuse et ne pas perturber le
bon déroulement de la formation.
Sont notamment interdits :
- Les propos injurieux, discriminatoires ou violents,
- Les comportements portant atteinte à la dignité ou à la sécurité d’autrui,
- L’utilisation non autorisée de matériel pédagogique.
Tout manquement au règlement pourra entraîner l’une des sanctions suivantes, graduées
selon la gravité des faits :
1. Avertissement écrit,
2. Exclusion temporaire,
3. Exclusion définitive de la formation.
- Aucune sanction ne peut être appliquée sans que le stagiaire ait été informé des griefs et
invité à présenter ses explications.
- En cas d’exclusion définitive, la décision est notifiée par écrit au stagiaire.
- Les stagiaires doivent respecter les horaires communiqués en début de formation.
- Toute absence, retard ou départ anticipé doit être justifié auprès du formateur.
- En cas d’absences répétées et injustifiées, l’organisme se réserve le droit d’interrompre la
formation du stagiaire.
- Le matériel pédagogique remis aux stagiaires est destiné uniquement à leur usage
personnel et dans le cadre de la formation.
- Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale non autorisée est interdite.
- Sauf accord exprès de l’organisme, il est interdit d’enregistrer (audio, vidéo) ou de
photographier les sessions de formation.
- La documentation remise durant la formation reste la propriété de Créa Breizh.
- Elle ne peut être réutilisée qu’à des fins personnelles et pédagogiques.
Conformément à l’article R.6352-9 et suivants du Code du travail, dans les actions de
formation d’une durée supérieure à 500 heures, un délégué titulaire et un délégué
suppléant des stagiaires sont élus.
Leur rôle est de présenter les réclamations individuelles ou collectives relatives au
déroulement de la formation.
- Le présent règlement est porté à la connaissance de chaque stagiaire avant son inscription
définitive et affiché dans les locaux de formation.
- Il entre en vigueur à compter du 05/05/2025.
Fait à Questembert, le 05/05/2025
Pour l’organisme de formation Créa Breizh
Représenté par : DURAND Romain
